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Acheter ou vendre dans le pays de Gex

 

Acheter ou vendre dans le pays de Gex
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Acheter en France

Acheter dans le Pays de Gex

Choisir d’acheter un bien immobilier dans le Pays de Gex est une solution qui s’impose au regard du prix élevé de la location autour du Lac Léman où il existe une pénurie de logements depuis des décennies. Dans la conjoncture actuelle, un investissement immobilier est une valeur refuge qui ne cesse de progresser depuis les quinze dernières années (+157% selon l’indice Notaires – Insee).
C’est pour cette raison que de nombreux expatriés décident de vivre dans des communes comme Divonne-les-Bains, Prévessin-Moëns, Ferney-Voltaire, Ornex, Thoiry, Gex, St Genis Pouilly, Cessy. En effet, celles-ci présentent un dynamisme et un développement constant. 
Écoles, transports, commerces et autres commodités suivent le rythme et répondent aux attentes des nouveaux arrivants.

Acheter en France permet donc d’une part, de jouir d’une qualité de vie exceptionnelle, d’autre part et surtout de posséder un bien dont la valeur est sûre. .

L'achat d'un bien immobilier en France par un non-résident

Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.

L’acquéreur
Il faudra tout d'abord étudier la nationalité de l'acquéreur ainsi que son régime matrimonial, s'il est marié.
Sachant que c'est la loi du lieu de situation du bien qui s'applique en matière immobilière, la loi française s'impose.
Sachez cependant, que comme dans les autres pays, les membres de l'Union Européenne, ainsi que les ressortissants de pays étrangers ayant signé une convention spéciale avec la France, bénéficient de régimes particuliers (convention bilatérale, Convention de la Haye…).

Le financement
L'acquisition d'un bien immobilier en France va nécessiter des transferts de fonds parfois importants. Ces transferts sont soumis à des vérifications par intermédiaires (Banques, Etablissements de crédit).

La fiscalité
Nous vous expliquerons le régime fiscal appliqué pour un bien immobilier acheté en France : le coût, les divers taxes et frais.
À noter que les impôts varient selon si le bien devient la résidence principale ou un investissement à but locatif.

Vente immobilière en France

L’année 2014 confirme la tendance amorcée en 2012, avec des délais de vente moyens qui ne cessent d’augmenter fortement dans toutes les régions de France.
Faute de prix adaptés par rapport à la réalité du marché, les propriétaires doivent faire preuve de patience avant de trouver un acquéreur pour leur bien.
La vente d’un bien immobilier par l’intermédiaire d’un agent immobilier vous permettra de bénéficier des services d’un professionnel pour gérer toutes les relations entre l’acheteur et le vendeur lors de la transaction immobilière.
En vous accompagnant tout au long de votre projet, des premières visites à la signature chez le notaire et accessoirement à la rédaction du compromis de vente, nos agents immobiliers sécurisent la vente et permettront la conclusion de la transaction immobilière dans les meilleures conditions pour les deux parties. 

Quelques documents nécessaires pour la vente d’un bien immobilier

Dans tous les cas :

  • Copie ou extrait de votre titre de propriété
  • Copie des feuilles d’impôts locaux (taxe d’habitation ou foncière)
  • Plans du bien (cadastre, bornage…)
  • Coordonnées du notaire
  • Facture EDF/GDF détaillée sur une année (si chauffage électrique ou gaz)
  • Diagnostiques plomb, amiante, performance énergétique et d’électricité

Pour les  biens en location :

  • Copie du bail
  • Montant du loyer actuel
  • Copie de la lettre de congé au locataire ou du locataire

Pour les biens en copropriété :

  • Coordonnées du Syndic
  • Le règlement de copropriété (à remettre à l’acte de vente)
  • Les trois derniers procès-verbaux d’Assemblées Générales
  • Relevé annuel des charges de copropriété
  • Métré (loi Carrez)
  • Attestation amiante
  • Attestation Plomb
  • Diagnostic de Performance énergétique
  • Diagnostique électrique

Pour les maisons :

  • Permis de construire
  • Déclaration d’achèvement des travaux
  • Certificat de conformité
  • Attestation d’assurance Dommages Ouvrages (pour les maisons de moins de 10 ans)
  • Règlement et cahier des charges du lotissement

Pour les fonds de commerce :

  • Bail d’origine et ses avenants successifs
  • Les deux derniers bilans
  • La liste du matériel
  • L’extrait K Bis
 
PROPERTY GENEVA

10, Chemin du Mont Blanc
01210 Ferney Voltaire
France
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María Teresa Benítez de Lugo Cólogan

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